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Conditions Générales

Mise à jour le 30 septembre 2026.

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Contenus utilisateur et soumissions

Le site étant purement informatif et non commercial, aucune création de compte ni soumission de contenu utilisateur n'est prévue. Le formulaire de contact présent sur la page Contacts permet uniquement d'envoyer des messages à newsroomzel.com via [email protected]. Les données transmises par ce formulaire sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie. Nous pouvons suspendre ou modifier le site à tout moment pour des raisons techniques, légales ou opérationnelles. En cas de violation des présentes conditions, l'accès peut être résilié sans préavis. Les modifications des conditions seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

Avertissements et limitations de responsabilité

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Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits du consommateur à recourir à une médiation ou à une action collective prévue par la législation européenne et belge. Pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez également contacter l'Autorité de protection des données belge.

Dispositions finales

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], Rue Henri Vieuxtemps 33, 4000 Liège, Belgium, +32 4 226 11 85. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et newsroomzel.com concernant l'utilisation du site.

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